Quel rôle pour les OPCO ?

par  Claire Jan

    Par la loi « Avenir professionnel », les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été remplacés des OPCO (OPérateurs de Compétences. Si l’acronyme est proche, le rôle dévolu aux nouveaux opérateurs de compétences est remanié et il est intéressant de se pencher que leurs missions en ce début d’année 2020.
    Alors que les OPCA avaient pour principale mission de collecter les contributions des entreprises et de financer leurs actions de formation, les OPCO ont désormais pour mission d’accompagner les entreprises à mettre en œuvre leur politique de développement des compétences.
    La mutualisation des fonds collectés bénéficiera désormais aux seules entreprises de moins de 50 salariés.

    Les 11 OPCO créés
    Des 20 OPCA, il ne reste plus que 11 OPCO. La loi a imposé aux anciens organismes paritaires collecteurs agréés de se regrouper en suivant des logiques de compétences et de filières économiques.

    Opérateurs de compétenceSecteurs d’activité
    AFDAS Culture, communication, médias et loisirs
    ATLAS Finance et conseil
    OCAPIAT Agriculture, territoire, secteur alimentaire et activités maritimes
    (hors exploitation du bois et scieries agricoles)
    OPCO 2i Interindustriel
    OPCO Cohésion sociale Services de la cohésion sociale
    Opcommerce Commerce (hors commerces de gros)
    OPCO de la Construction Construction et BTP
    OPCO des entreprises de proximité Artisanat, commerces de proximité et professions libérales
    OPCO interservices Entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
    OPCO Mobilité Interbranches de la mobilité des personnes et des marchandises
    OPCO Santé Services de la santé, secteur social
    • Leurs trois missions principales
      • 1. Développer l’accès à la formation des salariés des très petites entreprises. Désormais, seules les entreprises de moins de 50 salariés pourront solliciter l’OPCO pour financer les actions de formation qu’elles auront inscrites au plan de développement des compétences. Les autres entreprises ne peuvent plus compter sur la mutualisation des fonds collectés comme auparavant et devront financer les formations sur leurs fonds propres.
      • 2. Développer l’alternance et l’apprentissage. Les entreprises – quel que soit leur effectif – qui embauchent des personnes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation devront s’adresser à leur OPCO pour obtenir une prise en charge du contrat. Désormais en charge du développement de l’apprentissage, en lieu et place des Régions, les branches professionnelles ont déterminé pour chaque diplôme et certification préparés en alternance, un coût par contrat d’apprentissage. Le financement est versé par l’opérateur de compétences directement au centre de formation par l’apprentissage (CFA). L’OPCO prend par ailleurs en charge les frais annexes à la formation des apprentis dans le cadre des CFA (hébergement, restauration, acquisition d’un premier équipement…).
      • 3. Apporter un appui technique aux branches professionnelles. Les OPCO sont les vigies des branches professionnelles et de leurs entreprises en matière de mutations technologiques et de mutations des métiers. Pour les aider à anticiper les évolutions et à se doter d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les OPCO devront animer les observatoires prospectifs des métiers et des qualifications mais également identifier et développer les certifications qui prépareront aux métiers de demain.
    • Quels services pour les entreprises de plus de 50 salariés ? Les entreprises de 50 salariés et plus ne peuvent plus espérer « récupérer » leur contribution légale en matière de formation auprès de l’OPCO. Toutes les contributions collectées sont désormais fléchées vers le financement de la formation des salariés des entreprises de moins 50 salariés et des demandeurs d’emploi. Pour autant, les entreprises de plus de 50 salariés n’ont-elles plus rien à attendre de l’opérateur de compétences ?
      • 1. l’OPCO reste leur interlocuteur sur les questions d’apprentissage et d’alternance. Il les aidera ainsi à définir leur politique d’alternance ou encore à choisir les certifications ad hoc.
      • 2. certains accords de branches prévoient des contributions conventionnelles pour financer les actions de formation dans les entreprises. Dans ce cas, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, y ont accès.
      • 3. depuis la loi du 5 mars 2014, les entreprises peuvent effectuer un versement volontaire à l’OPCO au-delà de la contribution légale. Celui-ci se charge d’optimiser ces fonds pour financer les actions de formation de l’entreprise. Elles gardent ainsi accès aux différents services que l’opérateur propose par ailleurs.

    Pour en savoir plus :

    https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco
    https://www.pole-emploi.fr/employeur/les-conseils-de-pole-emploi/des-opca-aux-opco--ce-que-ca-cha.html
    https://www.alternance-professionnelle.fr/opco-operateurs-de-competences/