S’exprimer oui, mais avec des formes !


    Selon une étude du Cegos de 2015, 6 salariés sur 10 se connectent chaque jour à Facebook, Viadéo, Linkedin, etc. 1 salarié sur 3 y parlerait ouvertement de son entreprise, de ses activités professionnelles, décrivant ses états d’âmes et ressentis, positifs ou négatifs. Ceci n’est pas anodin et la loi peut parfois rappeler à l’ordre certains contrevenants.

    Un petit rappel sur les droits et les devoirs de chacun n’est pas inutile, ni un point sur l’origine et la teneur de l’obligation de correction du salarié.

    Les fondements de l’obligation
    Le salarié, comme le citoyen, se doit de respecter une certaine idée des « bonnes manières ». Outre les normes élémentaires s’imposant à tout individu, de droit pénal notamment, quelques règles spécifiques au droit du travail viennent encadrer le comportement du salarié.

    • L’obligation de bonne foi, illustrée par l’article 1134 alinéa 3 du Code civil, pèse tout particulièrement sur le salarié, celui-ci étant inévitablement placé dans un lien de subordination envers son employeur auquel il est lié par son contrat de travail.
    • Une obligation de loyauté envers son employeur est également à la charge du salarié et il a pu être jugé que celle-ci continue d’exister même au cours des périodes de suspension du contrat de travail.
    • Une obligation de fidélité, supposée évidente et qui, à ce titre, n’est même pas stipulée dans le contrat de travail.

    Ces 3 obligations imposent au salarié d’avoir un comportement sociable tant à l’égard de son employeur que des autres salariés, devant assurer par là une paix sociale, facteur ce que l’on appelle aujourd’hui la Qualité de vie au travail.

    La triple orientation de l’obligation envers l’employeur, les autres salariés et les personnes étrangères à l’entreprise
    Le salarié doit remplir cette obligation d’abord envers son employeur, sous la subordination duquel il se trouve.
    Ainsi, une insubordination, un dénigrement abusif de l’entreprise, un manquement à l’obligation de réserve particulièrement pour le personnel encadrant, les salariés des secteurs socio et médicaux sociaux, peuvent être sanctionnés.

    S’il bénéficie toujours de son droit fondamental à la liberté d’expression, le salarié doit donc respecter un modèle comportemental, cordial et respectueux envers ses collègues, pour ne préjudicier en rien à la bonne marche de l’entreprise.
    Vis-à-vis de ses collègues, l’obligation de correction du salarié se manifestera principalement par une certaine exigence de tolérance. Les interdictions de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel sont des exemples illustratifs de cet impératif d’un comportement respectueux.

    Dans cette logique, il devient alors évident que cette attitude s’adresse aussi aux personnes étrangères à l’entreprise, clients ou fournisseurs. Et c’est souvent sur ce point qu’interviennent les litiges liés à l’utilisation des réseaux sociaux ; certes, la vie privée du salarié doit être respectée mais il faut également que d’autres droits et principes le soient :
      ► La liberté d’expression,
      ► Le devoir de réserve à l’égard de votre employeur
      ► L’obligation de loyauté envers votre employeur y compris en dehors du temps de travail,
      ► Le respect des correspondances privées,
      ► Les infractions pénales d’injure et de diffamation…

    La jurisprudence sur ces points est touffue, parfois contradictoire et toujours circonstancielle bien entendu. Un rappel à la loi est bienvenu surtout pour les jeunes générations ; dans notre expérience professionnelle de consultants en entreprise, nous avons tous connu des cas qui peuvent aller de la simple observation au licenciement pour faute, sanctions parfois sévères pour ce qui relève d’une méconnaissance des « bonnes manières ». C’est mieux en le disant … et en le répétant.

    Pour en savoir plus :

    http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/225-lobligation-de-loyaut%C3%A9
    http://www.cegos.fr/pages/impacts-digital-et-reseaux-sociaux-barometre-cegos.aspx
    http://www.leblogducommunicant2-0.com/humeur/salaries-usage-de-facebook-attention-a-ce-que-vous-dites/