Fait religieux et monde du travail

par  Claire Jan

    le fait religieux est devenu un sujet d’actualité depuis les récents événements qui touchent le monde entier…. On ne peut aborder les questions de management sans évoquer aujourd’hui le fait religieux en entreprise, en constante augmentation. Beaucoup de chefs d’entreprise et de managers se demandent de quelle manière gérer cette question. Comment gérer le fait religieux en entreprise sans porter atteinte aux libertés individuelles et collectives ?

    La laïcité : un principe républicain
    Comme le soulignait déjà le Rapport STASI de 2003, consacré au principe de laïcité dans la République, derrière le même mot existent pourtant des différences d’approche qui en voilent la signification et la portée.
    Le droit français n’offre pas une définition précise de la laïcité, qu’il a cependant érigée au rang de principe à valeur constitutionnelle. L’analyse des textes sur lesquels repose cette notion permet néanmoins d’en dessiner les contours et d’en dégager le sens.

    • la liberté de conscience et de croyance
    • l’égalité de droit
    • la neutralité

    Faits religieux et entreprise
    Selon une enquête commune de l’Institut Randstad et de l’Observatoire du fait religieux en Entreprise, le fait religieux en entreprise connait une forte hausse. En effet, 65%des salariés interrogés ont observé en 2016 plusieurs manifestations de ce type alors qu’ils n’étaient que 50% en 2015 et 40% en 2014.

    Cette progression témoigne d’un mouvement de banalisation du fait religieux en entreprise. Cela peut s’expliquer de diverses manières :

    • Une attention plus importante est portée aux comportements et situations ayant une dimension religieuse.
    • La frontière entre la vie privée et professionnelle étant de plus en plus poreuse, les salariés sont donc davantage amenés à exprimer leur religion au travail.

    Les faits religieux en entreprise peuvent prendre différentes formes :

    • Certains correspondent à des pratiques personnelles : demande d’absences pour célébrer une fête religieuse (18%), port de signes religieux (21%)… ;
    • D’autres correspondent à une perturbation et/ou une remise en cause de l’organisation du travail en entreprise : refus de travailler avec une femme (4%) ou un homme, prosélytisme (6%), refus de réaliser certaines tâches par exemple.

    Quelques rappels juridiques
    Rappelons que l’employeur ne peut pas apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. La liberté religieuse fait partie de ces libertés individuelles.
    D’ailleurs, le règlement intérieur d’une entreprise ne peut contenir des dispositions restreignant les droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

    Choisir les clauses du règlement intérieur
    Il est possible dans certains cas de poser des limites à la manifestation de la liberté de conviction à partir du moment où ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
    Depuis la Loi Travail du 8 août 2016 le règlement intérieur d’une entreprise peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions de salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
    Des limites à la manifestation de la liberté de conviction peuvent se justifier :

    • le respect de l’organisation du travail : l’employeur ne commet aucune faute en demandant au salarié d’exécuter la tâche pour laquelle il a été embauché dès l’instant que celle-ci n’est pas contraire à une disposition d’ordre public.
    • le respect des règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise : par exemple un salarié qui refuserait de passer une visite médicale au motif que sa religion lui interdit de se dévêtir devant une personne du sexe opposé .
    • l’interdiction de faire du prosélytisme.

    Un guide de l’Etat pour les entreprises
    L’Etat, en étroite collaboration avec les organisations syndicales et patronales, a publié un guide pratique permettant de faire face aux faits religieux. Ce document vise aussi bien les employeurs que les salariés et est formulé sous forme de questions réponses. Il fournit une base documentaire sur laquelle s’appuyer et contient les textes de Loi applicables en la matière, des avis et rapports et enfin, les délibérations et jurisprudences y afférentes.
    Ce guide couvre aussi bien les problématiques liées au recrutement, à l’exécution du contrat de travail ainsi qu’à la rupture du contrat.

    Une formation à l’appui
    Il faut aussi noter que la Loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a instauré une nouvelle obligation pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour les cabinets de recrutement : celle de dispenser des formations à la non-discrimination pour les employés chargés des missions de recrutement. Ces actions de formation devront avoir lieu tous les 5 ans .

    D’autres guides sont édités
     http://www.gouvernement.fr/documents-de-l-observatoire-de-la-laicite
    qui concernent d’autres secteurs et d’autres métiers

    • Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures socio-éducatives
    • Guide Laïcité et collectivités locales
    • Guide Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée
    • Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé
    • Guide édité par le ministère de l’Intérieur concernant la gestion et la construction des lieux de culte
    • Livret laïcité du ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
    • Guide édité par l’Union nationale des associations familiales (UNAF) pour les parents et assistants maternels

    2 liens permettent de consulter des rappels à la loi :

    • Rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société
    • Rappel à la loi à propos de la laïcité et du fait religieux