Que va devenir la formation ?

par  Claire Jan

    14 réformes depuis la première de 1971. Réforme après réforme, la définition de l’action de formation n’a cessé d’évoluer. La loi du 5 septembre 2018 sur le choix de son Avenir professionnel vient une nouvelle fois élargir cette définition. Désormais, qu’est-ce qui relève ou non de la formation ? Quelles conséquences pour la politique formation des entreprises ?
    La réforme de 2014 avait introduit la notion de "parcours", la réforme de 2018 étend de nouveau la définition juridique de l’action de formation.

    Que va devenir la formation ?

    Réforme après réforme, la définition de l’action de formation n’a cessé d’évoluer. La loi du 5 septembre 2018 sur le choix de son Avenir professionnel vient une nouvelle fois élargir cette définition. Désormais, qu’est-ce qui relève ou non de la formation ? Quelles conséquences pour la politique formation des entreprises ?
    La réforme de 2014 avait introduit la notion de "parcours", la réforme de 2018 étend de nouveau la définition juridique de l’action de formation.

    Elle intègre cette fois la notion d’objectif. Dans l’article L6313-1 du Code du Travail, une action de formation se présente donc comme « un parcours pédagogique qui permet d’atteindre un objectif professionnel ».

    Quels sont ces objectifs ?

    Les actions de formation doivent remplir des objectifs de développement des compétences ou de développement de la qualification.
    Quatre objectifs sont définis :

    • Permettre à une personne sans qualification professionnelle ou sans contrat de travail d’accéder à un emploi dans les meilleures conditions ;
    • Favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, leur maintien dans l’emploi, favoriser le développement de leurs compétences en lien ou non avec leur poste de travail, leur permettre d’obtenir une qualification plus élevée ;
    • Pour les travailleurs dont l’emploi est menacé, réduire les risques résultant d’une qualification inadaptée à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d’activité dans le cadre de leur entreprise ou en dehors ; et pour les salariés dont le contrat est rompu, leur permettre d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles ;
    • Aider à la mobilité professionnelle.

    Une ouverture à de nouvelles modalités de formation

    La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a énoncé : « la définition de l’action de formation sera revue de façon à libérer l’innovation pédagogique, encourager les formations innovantes, simplifier la formation en situation de travail. »
    Voilà qui est chose faite puisque la redéfinition de l’action de formation précise que celle-ci peut dorénavant « être réalisée en situation de travail ou, en tout ou partie, à distance. »
    Plus concrètement, de nouvelles actions formatives ou de nouvelles actions de développement professionnel s’intègrent dans la définition. Tutorat, coaching, travail collaboratif, partage de pratiques, MOOC, séminaire,… tout est possible tant qu’il y a un objectif professionnel clairement défini et le parcours est balisé.

    Des conséquences importantes

    Ces nouvelles modalités d’apprentissage vont pouvoir s’inscrire dans le plan de formation qui se transforme lui aussi avec la réforme en "plan d’adaptation et de développement des compétences".
    La réforme de la formation professionnelle permet de responsabiliser l’ensemble des parties sur la problématique du développement des compétences, que l’on rend plus opérationnel. Et il ne s’agit pas seulement de l’entreprise, il y a désormais une co-responsabilité du salarié.
    La redéfinition de l’action de formation soulève par ailleurs la question de l’accès aux financements et risque d’influer sur les achats de formation, avec une possible baisse des dépenses dans les formations plus classiques et le développement des formations internes.
    Le décret d’application relatif à cette redéfinition doit être publié à la mi-novembre.